Conditions de service
Notre mission chez Knowledgehook est d’aider à engager les élèves dans la pratique des mathématiques et d’offrir du soutien aux enseignants et aux parents/tuteurs afin d’améliorer la maîtrise des mathématiques de leur élève ou enfant. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (le « Contrat ») AVANT D’UTILISER LES SERVICES OFFERTS PAR KNOWLEDGEHOOK INC. (« KNOWLEDGEHOOK », « NOUS » ou « NOTRE »). IL S’AGIT D’UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET KNOWLEDGEHOOK. EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS. SI LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT CONSTITUENT UNE OFFRE, L’ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES MODALITÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS SANS RÉSERVE L’ENSEMBLE DES MODALITÉS DU CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.
Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a pris connaissance du Contrat et y a consenti. Si vous ne demandez pas à votre parent ou tuteur de lire et d’accepter le Contrat, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Service.
Conditions d’utilisation
Bienvenue chez Knowledgehook. Veuillez poursuivre votre lecture pour prendre connaissance des règles et restrictions qui régissent votre utilisation du (des) site(s) Web de Knowledgehook et de tous les autres produits, services et applications mis à votre disposition de temps à autre par Knowledgehook (par exemple, les applications mobiles iOS et Android de Knowledgehook, le courriel et les services Knowledgehook accessibles par messagerie texte/SMS) (collectivement, les « Services »). Le présent Contrat comprend les modalités énoncées dans ce document, ainsi que la Politique de confidentialité de Knowledgehook et la Politique relative aux litiges en matière de droits d’auteur.
Avant d’utiliser Knowledgehook, vous devez avoir au moins 18 ans et accepter ces conditions. Si vous avez moins de 18 ans, un parent, un tuteur ou un enseignant doit accepter ces conditions en votre nom. En vous inscrivant à Knowledgehook, vous acceptez ces conditions.
Utilisation du Service
Vous déclarez et garantissez à Knowledgehook que : (i) vous avez au moins 18 ans (ou, si vous avez moins de 18 ans, vous avez l’autorisation de votre parent, tuteur ou enseignant pour utiliser les Services, et cette personne a lu et accepté le présent Contrat en votre nom); (ii) tous les renseignements d’inscription que vous fournissez sont exacts et véridiques; (iii) vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements; (iv) si vous acceptez le présent Contrat au nom d’une organisation ou entité, vous déclarez et garantissez être autorisé(e) à accepter le présent Contrat au nom de cette organisation ou entité et à la lier (dans ce cas, les mentions « vous » et « votre » dans les présentes modalités, sauf dans la présente phrase, visent cette organisation ou entité). Vous certifiez également être légalement autorisé(e) à utiliser et à accéder aux Services et assumez l’entière responsabilité du choix, de l’utilisation et de l’accès aux Services. Le présent Contrat est nul là où la loi l’interdit, et le droit d’accès aux Services est révoqué dans de tels ressorts.
En vous inscrivant à Knowledgehook, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et à jour vous concernant ou concernant votre organisation. Vous devez avoir 18 ans pour accepter les Conditions, ou obtenir qu’un parent, un tuteur ou un enseignant les accepte pour vous.
Ces conditions peuvent-elles changer?
Nous cherchons constamment à améliorer nos Services; en conséquence, le présent Contrat peut être modifié pour refléter ces améliorations. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat en tout temps, mais nous ferons de notre mieux pour vous en informer en affichant un avis sur les Services, en vous envoyant un avis par courriel et/ou par tout autre moyen. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez les refuser; toutefois, vous ne pourrez plus utiliser les Services. Votre utilisation des Services, quelle qu’elle soit, après une telle notification vaut acceptation des modalités modifiées. Nous pouvons suspendre ou interrompre toute partie des Services, introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à une partie ou à l’ensemble des Services, en tout temps. Nous ferons de notre mieux pour vous aviser lorsque nous apportons une modification importante aux Services qui pourrait vous affecter défavorablement, mais cela n’est pas toujours possible.
Nous souhaitons améliorer continuellement votre expérience Knowledgehook; nos conditions peuvent donc changer à l’occasion. Nous ferons tout ce qui est raisonnable pour vous informer à l’avance. Avant de continuer à utiliser Knowledgehook, il sera important de relire et d’accepter toute modification. À nouveau, toute modification reflètera notre mission : rendre la pratique des mathématiques plus engageante tout en respectant les principes de confidentialité.
Confidentialité
Nous prenons très au sérieux la confidentialité de nos utilisateurs.
Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir davantage sur la façon dont nous traitons la confidentialité et vos données.
Contenu
Tous les éléments affichés, exécutés ou disponibles sur les Services (y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations, Soumissions d’utilisateurs (définies ci-dessous), etc., collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement et conformément au présent Contrat et aux lois qui vous sont applicables. Knowledgehook n’est pas responsable de votre utilisation des Services d’une manière contraire à la loi. Vous convenez de respecter tous les avis de droit d’auteur, règles relatives aux marques, informations et restrictions contenus dans tout Contenu accessible par l’entremise des Services, et vous vous abstenez d’utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, téléverser, afficher, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter, à quelque fin que ce soit, tout Contenu ou soumissions de tiers ou autres droits exclusifs ne vous appartenant pas : (i) sans le consentement écrit préalable exprès des propriétaires respectifs; et (ii) d’une manière qui violerait les droits d’autrui (y compris ceux de Knowledgehook).
Vous pouvez télécharger ou copier certains Contenus pour un usage personnel et non commercial seulement, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur et autres avis contenus dans ce Contenu. Toute copie ou conservation de Contenu à d’autres fins que l’usage personnel et non commercial est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de Knowledgehook ou du titulaire du droit d’auteur indiqué dans l’avis de droit d’auteur du Contenu. Vous ne pouvez pas créer de liens vers les Services sans le consentement écrit préalable de Knowledgehook, sauf conformément au présent Contrat.
Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous et d’autres utilisateurs pouvez fournir des renseignements que Knowledgehook peut utiliser dans le cadre des Services et qui peuvent être visibles par certains autres utilisateurs. Tous les documents, informations et contenus que vous publiez ou fournissez autrement à Knowledgehook (et dans le cadre des Services) constituent vos « Soumissions d’utilisateurs ». Vous conservez la propriété des droits que vous pouvez détenir sur vos Soumissions d’utilisateurs, à condition d’accorder par les présentes à Knowledgehook un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et transférable (uniquement à un successeur) d’exploiter pleinement ces Soumissions d’utilisateurs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes) et d’en permettre l’exploitation par d’autres utilisateurs (toutefois, Knowledgehook ne partagera vos renseignements personnels identifiables qu’en conformité avec sa Politique de confidentialité en vigueur). En outre, Knowledgehook (et tout autre utilisateur ayant accès aux Soumissions d’utilisateurs) conserve le droit de reformatter, modifier, créer des œuvres dérivées, extraire et traduire toute Soumission d’utilisateur que vous soumettez. Vous accordez aux autres utilisateurs des Services une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions d’utilisateurs par l’entremise des Services, exercer des droits à l’égard de ces Soumissions et les visualiser tel que permis par les fonctionnalités des Services et par le présent Contrat (par exemple, les destinataires d’un message que vous envoyez pourront sauvegarder, copier, modifier et conserver ce message). Toutes les informations rendues publiques ou transmises de manière privée par l’entremise des Services relèvent de la seule responsabilité de la personne dont elles émanent, et Knowledgehook ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dans tout contenu. Knowledgehook ne peut garantir l’identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez interagir en utilisant les Services. De plus, Knowledgehook ne peut garantir l’authenticité des données que les utilisateurs peuvent fournir à leur sujet. Vous reconnaissez que tout Contenu auquel vous accédez par l’entremise des Services l’est à vos propres risques et que vous serez seul(e) responsable de tout dommage ou perte qui pourrait en résulter pour toute partie.
Knowledgehook se réserve le droit (sans y être tenue) de retirer tout Contenu des Services en tout temps, pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant ce Contenu, ou si Knowledgehook craint que vous ayez enfreint la phrase précédente), ou sans aucune raison. Vous demeurez, et non Knowledgehook, seul(e) responsable de tout Contenu que vous téléversez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou diffusez autrement au moyen des Services ou en lien avec ceux-ci, et vous garantissez détenir tous les droits nécessaires pour fournir ce contenu à Knowledgehook et lui accorder les droits d’utiliser ces informations dans le cadre des Services et tel qu’autrement prévu aux présentes.
En aucun cas Knowledgehook ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans un Contenu, ni de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de tout Contenu ou de l’exposition à celui-ci.
Ne partagez que du contenu qui vous appartient. Nous pouvons consulter et/ou utiliser du contenu que vous publiez sur Knowledgehook — mais vous en demeurez propriétaire.
Utilisation par des enfants
Knowledgehook prend très au sérieux la collecte de renseignements personnels identifiables auprès de personnes de moins de 18 ans. Les Services ne recueillent pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 18 ans, sauf dans les circonstances suivantes :
Si des enseignants demandent aux élèves de créer leurs propres comptes, nous recueillons le prénom et l’initiale du nom de famille de l’enfant. Nous ne recueillons pas leur adresse courriel, numéro de cellulaire, genre ni âge.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par l’entremise des Services auprès d’un enfant de moins de 18 ans lorsque l’école, le district et/ou l’enseignant de cet élève a accepté (par le présent Contrat) que l’enfant utilise les Services et nous communique des renseignements personnels, pour les besoins et au bénéfice du milieu d’apprentissage.
Si vous êtes une école, un district scolaire ou un enseignant, vous déclarez et garantissez que vous êtes seul responsable du respect de la COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act). Pour plus d’information sur la COPPA, veuillez
cliquer ici. Si vous êtes un enseignant, vous déclarez et garantissez avoir la permission et l’autorisation de votre école et/ou de votre district d’utiliser les Services et, aux fins du respect de la COPPA, vous déclarez et garantissez que vous acceptez les présentes Conditions au nom de votre école et/ou district.
À titre d’école, de district ou d’enseignant donnant un consentement au nom des parents ou tuteurs, afin de créer un compte d’Organisateur (tel que décrit ci-dessous), il peut vous être demandé de fournir des justificatifs scolaires valides et une adresse courriel scolaire valide pour vérifier votre identité afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services et de les utiliser.
Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un élève de moins de 18 ans autrement que selon ce qui précède, ou si nous apprenons qu’un élève de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels au-delà de ce que nous demandons, nous supprimerons ces renseignements dès que possible. Si vous croyez qu’un élève de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels en contravention avec le présent paragraphe, veuillez nous contacter à
[email protected].
Nous nous soucions de la vie privée des enfants et faisons preuve de prudence quant aux renseignements recueillis auprès des élèves de moins de 18 ans et à la façon dont ils sont conservés. Pour les utilisateurs de moins de 18 ans, nous exigeons le consentement d’un parent, d’un enseignant ou d’un tuteur. Si vous êtes enseignant, école ou district et donnez un consentement au nom des parents, vous êtes également responsable du respect de la COPPA.
Frais et paiements – Responsabilité quant aux frais d’utilisation
Knowledgehook se réserve le droit d’exiger des frais pour certains Services. Si vous souhaitez accéder à ces Services, vous paierez tous les frais applicables, tels qu’ils seront décrits sur les Services. Notez qu’en utilisant les Services, vous pourriez recevoir des courriels ou des messages texte sur votre téléphone ou appareil mobile, ce qui pourrait entraîner des frais d’utilisation ou d’autres coûts selon votre forfait de services sans fil ou de données. Vous êtes seul(e) responsable de tous ces frais. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services sans fil pour connaître les tarifs et frais applicables à votre utilisation des Services.
AbonnementVotre abonnement à Knowledgehook se poursuivra jusqu’à sa résiliation. Lors de l’achat d’un abonnement, vous devez nous fournir un ou plusieurs
modes de paiement. Un « mode de paiement » s’entend d’un mode de paiement valide et accepté, pouvant être mis à jour à l’occasion. Si nous ne recevons pas de paiement par votre mode de paiement, vous convenez de payer sur demande toutes les sommes dues en vertu des présentes et êtes seul(e) responsable de tout différend avec votre fournisseur de paiement. Si votre mode de paiement est refusé, nous nous réservons le droit de porter à nouveau à la carte ou au mode de paiement tout montant impayé. Vous ne serez pas facturé(e) d’un montant supérieur aux frais des Services que vous avez achetés. À moins que vous n’annuliez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à porter les frais d’abonnement du prochain cycle de facturation à votre mode de paiement.
Nous pouvons offrir à l’occasion des essais promotionnels ou des rabais temporaires pour certains Services. Si vous vous inscrivez dans le cadre d’un essai, d’une promotion ou d’un rabais, vos droits d’utilisation seront assujettis aux conditions de l’offre et prendront fin ou se renouvelleront conformément à ces conditions ou à tout terme additionnel communiqué pour l’offre.
Facturation, renouvellement et annulationPour utiliser les Services, vous devez fournir un ou plusieurs modes de paiement. Vous nous autorisez à débiter tout mode de paiement associé à votre compte si votre mode de paiement principal est refusé ou n’est plus disponible pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous demeurez responsable de tout montant non perçu. Si un paiement n’est pas réglé pour cause d’expiration, de fonds insuffisants ou autre, et que vous n’annulez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu’à ce que nous ayons réussi à débiter un mode de paiement valide. Pour certains modes de paiement, l’émetteur peut vous facturer certains frais (p. ex., frais de transaction à l’étranger).
Les frais d’abonnement aux Services et tous autres frais que vous pouvez engager en lien avec votre utilisation des Services (taxes, frais de transaction, etc.) seront portés à votre mode de paiement à un intervalle récurrent qui vous sera communiqué avant votre achat. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d’abonnement choisi. Votre paiement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement applicable, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période en cours.
Remarque : Knowledgehook ne stocke pas directement les informations de carte de crédit ; toutes les informations et transactions de cartes sont conservées par notre fournisseur de paiement,
Stripe. Stripe est un fournisseur tiers et traite les paiements pour notre compte. Vous convenez que, si Stripe subit une atteinte à la protection des données touchant vos informations sans faute de Knowledgehook, Knowledgehook ne pourra en aucun cas être tenue responsable à votre égard pour cette atteinte. Veuillez
cliquer ici pour plus d’information sur la façon dont Stripe traite vos informations.
Modifications des prix et taxesNous pouvons modifier nos forfaits d’abonnement et le prix de nos Services à l’occasion; toutefois, nous vous aviserons de toute modification de prix avant qu’elle n’entre en vigueur. Les changements de prix s’appliqueront au début de la prochaine période de facturation suivant la date du changement et, en continuant d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur du changement, vous acceptez le nouveau prix. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez refuser la modification en vous désabonnant des Services applicables avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
Les taux de taxe sont établis selon les taux applicables au moment de votre facturation. Ces montants peuvent changer selon les exigences fiscales de votre pays, province/territoire, comté ou ville. Toute modification du taux de taxe sera automatiquement appliquée selon les informations de compte que vous fournissez.
Le Service de base de Knowledgehook est gratuit, mais certains autres services sont payants. Knowledgehook se réserve le droit de modifier ses prix ; si la structure tarifaire change, nous vous en informerons.
Conditions supplémentaires
Le présent Contrat s’applique à tous les utilisateurs de nos Services, mais des conditions particulières peuvent s’appliquer selon votre type d’utilisateur. Si vous êtes, par exemple, un enseignant, un entraîneur ou un parent qui organise une « classe » ou un « groupe » de membres, vous êtes un
Organisateur. Si vous êtes, par exemple, un élève, un coéquipier ou un parent invité à devenir membre d’une classe ou d’un groupe par un Organisateur, vous êtes un
Abonné (Subscriber). Dans certains cas, les Abonnés peuvent être autorisés à inviter de nouveaux membres à rejoindre un « groupe ». Si vous acceptez le présent Contrat au nom d’une organisation, comme une école, un district scolaire, un club ou une équipe, vous êtes une
Organisation. Vous ne pouvez pas vous inscrire ou utiliser les Services Knowledgehook en prétendant être quelqu’un d’autre; Knowledgehook peut désactiver ou résilier votre compte si vous le faites. Veuillez lire ci-dessous pour connaître les conditions additionnelles qui s’appliquent à vous. Knowledgehook s’engage à répondre aux besoins en communication des personnes handicapées. Nous formerons nos employés qui communiquent avec la clientèle sur la manière d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers handicaps. L’entreprise s’engage à offrir un service téléphonique pleinement accessible. Elle formera son personnel à utiliser un langage clair et simple, à parler distinctement et lentement. Knowledgehook offrira de communiquer par demandes d’assistance en ligne ou par courriel si le téléphone ne convient pas aux besoins de communication ou n’est pas disponible. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins d’information et de communication. Sur demande, nous fournirons des renseignements sur notre organisation et ses services dans des formats accessibles ou avec des soutiens à la communication.
Si vous êtes un
Abonné (p. ex., un élève, un parent ou une personne invitée à rejoindre un groupe par un Organisateur) :
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d’accepter le présent Contrat avant d’utiliser les Services.
Vous ne rejoindrez que des classes et/ou groupes auxquels vous avez été invité(e) ou en fonction de votre affiliation à une école, une classe ou un groupe dont vous faites partie.
Si vous êtes une
Organisation (p. ex., une école ou un district scolaire) :
Vous ne permettrez qu’à des membres du personnel (p. ex., vos enseignants) qui sont à l’emploi de votre organisation d’utiliser les Services et de créer leurs propres codes de classe ou de groupe. À la fin d’emploi d’un membre du personnel, vous exigerez qu’il retourne et cesse d’utiliser tous les codes de classe ou de groupe en sa possession. Si, à quelque moment que ce soit, vous apprenez qu’un utilisateur des Services prétend être affilié à votre organisation alors qu’il ne l’est pas, vous en aviserez Knowledgehook immédiatement à
[email protected].
Si vous accédez aux Services en tant qu’
Organisateur (p. ex., enseignant, administrateur ou parent créant un groupe et invitant des Abonnés) :
Les Services peuvent vous permettre d’inviter des utilisateurs à rejoindre vos groupes et/ou d’ajouter des utilisateurs à vos groupes. SI VOUS INVITEZ D’AUTRES UTILISATEURS À REJOINDRE VOTRE GROUPE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR OBTENU LES CONSENTEMENTS EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE DE CHAQUE PERSONNE QUE VOUS INVITEZ ET/OU AJOUTEZ, POUR RECEVOIR CETTE INVITATION ET DES MESSAGES DE KNOWLEDGEHOOK, DE VOTRE PART ET DES AUTRES MEMBRES DU GROUPE.
Les Organisateurs peuvent inviter des membres en distribuant des « codes de classe » ou des « codes de groupe » et communiquer avec les Abonnés (dans certains cas, il peut y avoir plus d’un Organisateur par groupe).
Vous ne pouvez partager des codes de classe ou de groupe qu’avec les Abonnés que vous souhaitez inscrire à votre groupe. Si vous prévoyez de publier ces codes largement ou publiquement, vous devrez gérer avec soin l’exactitude de vos listes d’Abonnés.
Les Organisateurs doivent maintenir et surveiller les listes d’Abonnés afin d’en assurer la représentation exacte.
Il existe différentes façons d’utiliser Knowledgehook selon que vous êtes enseignant (Organisateur), élève/parent (Abonné) ou administrateur (Organisation). Nos conditions peuvent donc différer selon votre rôle.
Inscription et sécurité
Comme condition d’utilisation des Services, il peut vous être demandé de vous inscrire auprès de Knowledgehook en choisissant un mot de passe et en fournissant votre nom et une adresse courriel valide. Vous fournirez des renseignements exacts, complets et à jour. Vous ne pouvez pas : (i) choisir ou utiliser le nom ou l’adresse courriel d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identité; ou (ii) utiliser un nom assujetti aux droits d’une autre personne sans autorisation. Knowledgehook se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler un compte Knowledgehook à sa seule discrétion. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans le consentement écrit préalable de Knowledgehook. La violation de ce qui précède peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte, la révocation de votre capacité à utiliser les Services et peut vous exposer à des sanctions et conséquences juridiques. Knowledgehook se réserve le droit, sans y être tenue, d’examiner votre utilisation des Services afin de déterminer s’il y a eu infraction au présent Contrat ou de se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.
La sécurité de votre compte nous tient à cœur. Veuillez garder votre mot de passe en sécurité, utiliser votre vrai nom et créer votre propre compte avant d’utiliser Knowledgehook.
Consentement à recevoir des messages périodiques de Knowledgehook
Dans le cadre des Services, Knowledgehook peut envoyer des communications (p. ex., SMS, courriels et notifications push) aux Abonnés d’une classe ou d’un groupe. EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR DES COMMUNICATIONS DE KNOWLEDGEHOOK ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE CHAQUE UTILISATEUR QUE VOUS INVITEZ ET/OU AJOUTEZ À UN GROUPE A CONSENTI À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS DE KNOWLEDGEHOOK AINSI QUE DE VOTRE PART ET DE LA PART DE TOUT AUTRE MEMBRE DU GROUPE. Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Knowledgehook et ses affiliées de toute réclamation, responsabilité, dommage (réel et consécutif), perte et dépense (y compris les frais d’avocats) découlant de votre violation de ce qui précède. Toutefois, les Services vous offriront l’option de vous désabonner des notifications et courriels/messages texte. Nous avisons les employés, les candidats et le public que des mesures d’adaptation peuvent être prises pendant le recrutement et l’embauche. Les candidats seront informés que ces mesures sont disponibles, sur demande, pour l’entrevue et les autres méthodes de sélection. Lorsque des mesures d’adaptation sont demandées, Knowledgehook consultera le candidat et fournira ou organisera des mesures appropriées, lorsque possible. Les candidats retenus seront informés des politiques et mesures de soutien de Knowledgehook pour l’accommodement des personnes handicapées. Nous fournissons des informations à jour aux employés lorsqu’il y a un changement aux politiques relatives à l’accommodement. Nous consulterons la personne qui en fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou de soutiens à la communication.
Nous vous informons que vous pouvez recevoir des messages de notre part ou d’autres utilisateurs de Knowledgehook périodiquement, maintenant ou à l’avenir. Il est important d’obtenir le consentement des Abonnés avant de les inviter. Nous faciliterons la désinscription de toute communication.
Vos restrictions et responsabilités
Vous garantissez, déclarez, vous engagez et convenez de ne pas fournir de Contenu ni autrement utiliser (ou encourager un tiers à utiliser) les Services d’une manière qui :
enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité ou de la vie privée, ou autres droits de tout tiers;
violer une loi, un règlement, un décret ou une ordonnance;
publier du contenu nuisible, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, injurieux ou autrement répréhensible, tel qu’évalué raisonnablement par Knowledgehook;
compromettre la sécurité de votre compte de quelque manière que ce soit, par exemple en permettant à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou mot de passe; tenter, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou d’autres informations de sécurité d’un autre utilisateur;
violer la sécurité d’un réseau informatique, ou déchiffrer des mots de passe ou codes de chiffrement;
exécuter sur les Services des processus de type Maillist, Listserv, auto-répondeur ou « pourriel », ou tout processus fonctionnant lorsque vous n’êtes pas connecté(e) aux Services, ou qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Services (y compris en imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure);
« crawler », « scraper » ou « spider » toute page, donnée ou partie des Services ou du Contenu (au moyen de méthodes manuelles ou automatisées); copier ou stocker une portion importante du Contenu;
décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir le code source ou les idées sous-jacentes des Services (ou des produits de fournisseurs tiers de Knowledgehook).
Knowledgehook se réserve le droit de mettre fin à l’accès de toute application ou service tiers à nos API publiées ou non publiées. Vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir tout équipement ou service auxiliaire nécessaire pour vous connecter, accéder ou utiliser les Services, y compris, sans s’y limiter, modems, matériel, logiciels et services téléphoniques locaux/interurbains. Vous êtes responsable d’assurer la compatibilité de ces équipements ou services avec les Services. Vous êtes responsable de la retenue, de la déclaration et du paiement de toutes taxes, droits et autres prélèvements gouvernementaux associés à vos activités liées aux Services.
Nous prenons la sécurité au sérieux. Si vous ne respectez pas ces Conditions d’utilisation, nous pourrions retirer un contenu inapproprié ou désactiver votre compte. Si vous constatez une violation, contactez-nous immédiatement à
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Politique relative aux litiges en matière de droits d’auteur
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Sites Web de tiers
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Les Organisateurs peuvent envoyer des liens via Knowledgehook menant à d’autres services tiers (p. ex., YouTube, Google Docs, Flickr, etc.). Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces liens ni de tout problème s’y rattachant.
Garantie et avis de non-responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Droit applicable et arbitrage
Comme les bureaux de Knowledgehook sont situés en Ontario, le présent Contrat et chacun des documents envisagés par le présent Contrat ou remis en vertu de celui-ci sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables en Ontario, et considérés à tous égards comme un contrat ontarien. Les parties au présent Contrat reconnaissent irrévocablement et inconditionnellement la compétence [exclusive ou non exclusive] des tribunaux de la province de l’Ontario et de toutes les cours habilitées à entendre les appels qui en découlent.
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Divers
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